15 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28-12-2010
Numéro: 2010202967
Page: 82480
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-12-15/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2011
Texte modifié: 19970120741997012821
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-04-28/13, art. 2,5°, 002; En vigueur : 12-06-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.