15 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 28-12-2010
- Numéro
- 2010202967
- Page
- 82480
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-15/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2011
- Texte modifié
- 19970120741997012821
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/13, art. 2,5°, 002; En vigueur : 12-06-2017>
