18 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2012 et mise à jour au 18-02-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-6-2010
- Numéro
- 2010202941
- Page
- 32864
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-05-18/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-07-2009
- Texte modifié
- 2006036695
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2015-02-06/01, art. 10, 006; En vigueur : 25-07-2014>
