18 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2012 et mise à jour au 18-02-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-6-2010
Numéro: 2010202941
Page: 32864
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-05-18/14
Entrée en vigueur / Effet: 13-07-2009
Texte modifié: 2006036695
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2015-02-06/01, art. 10, 006; En vigueur : 25-07-2014>

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