18 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à l'inspecteur-général (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2010 et mise à jour au 28-01-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-6-2010
- Numéro
- 2010202939
- Page
- 32863
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-05-18/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
