18 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à l'inspecteur-général (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2010 et mise à jour au 28-01-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-6-2010
Numéro: 2010202939
Page: 32863
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-05-18/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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