Texte 2010202928

23 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
26-5-2010
Numéro
2010202928
Page
32135
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-04-23/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201005-06-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de deux mille cinq cents EUR est alloué à :

L'Association belge de Lutte contre la Mucoviscidose (MUCO)°

Rue Trixhay 209

4020 Wandre

pour l'organisation d'un concert de la Musique royale des Guides en vue de sensibiliser et de rassembler des fonds pour la lutte contre la mucoviscidose.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° :

IBAN

BE79 0682 5072 6233

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er, doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

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