Texte 2010202908

7 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création du comité du projet d'exploitation de gravier

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-5-2010
Numéro
2010202908
Page
32414
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-07/07
Entrée en vigueur / Effet
07-06-2010
Texte modifié
1994936523
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-01-25/04, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.