Lex Iterata

Texte 2010202832

16 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Bois de Cumont, à Roly (Philippeville)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-5-2010
Numéro
2010202832
Page
31797
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-04-16/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2010201519
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