Texte 2010202827

6 MAI 2010. - Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2024 et mise à jour au 20-03-2024)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-5-2010
Numéro
2010202827
Page
28502
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-06/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2023-12-13/13, art. 246, 002; En vigueur : 01-01-2024>

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