6 MAI 2010. - Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2024 et mise à jour au 20-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 20-5-2010
- Numéro
- 2010202827
- Page
- 28502
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-05-06/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2023-12-13/13, art. 246, 002; En vigueur : 01-01-2024>
