3 MAI 2010. - Arrêté ministériel fixant les jetons de présence et les indemnités des membres du conseil consultatif stratégique du Conseil flamand pour la science et l'innovation. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-5-2010
- Numéro
- 2010202709
- Page
- 27620
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-05-03/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-05-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
