Texte 2010202709

3 MAI 2010. - Arrêté ministériel fixant les jetons de présence et les indemnités des membres du conseil consultatif stratégique du Conseil flamand pour la science et l'innovation. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-5-2010
Numéro
2010202709
Page
27620
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-03/03
Entrée en vigueur / Effet
29-05-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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