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Lex Iterata
Texte 2010202681
6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche aux participants des activités organisées dans le cadre des journées "Pêche en Fête"
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-5-2010
Numéro
2010202681
Page
27331
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-06/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex