29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2012 et mise à jour au 10-07-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 2-6-2010
- Numéro
- 2010202636
- Page
- 34411
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-04-29/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-04-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCG 2018-05-28/07, art. 52,7°, 006; En vigueur : 01-04-2020>
