29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2012 et mise à jour au 10-07-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 2-6-2010
Numéro: 2010202636
Page: 34411
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-04-29/10
Entrée en vigueur / Effet: 29-04-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCG 2018-05-28/07, art. 52,7°, 006; En vigueur : 01-04-2020>

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