Texte 2010202481
Article 1er.Dans l'article 8, premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins, le montant de "7.677.691 euros" est remplacé par le montant de "8.114.193 euros".
Art. 2.Dans l'article 9, premier alinéa, du même arrêté, le montant de "62.252 euros" est remplacé par le montant de "65.791 euros".
Art. 3.Dans l'article 13 du même arrêté, les mots "l'année calendaire 2008" sont remplacés par les mots "l'année calendaire 2011" et les mots "du mois d'avril en 2006" sont remplacés par les mots "du mois d'avril en 2010".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 mars 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN