Texte 2010202476
Article 1er.Les articles 41, 42, 43, 45, 46 et 47 du décret du 20 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille entrent en vigueur le 1er mars 2010.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2010.
Art. 3.Le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes, le Ministre flamand chargé de la politique de santé et le Ministre flamand chargé de l'enseignement sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 février 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET