Texte 2010202476

26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 20 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne l'aide intégrale à la jeunesse et l'assistance spéciale à la jeunesse

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-5-2010
Numéro
2010202476
Page
25960
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-02-26/20
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les articles 41, 42, 43, 45, 46 et 47 du décret du 20 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille entrent en vigueur le 1er mars 2010.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2010.

Art. 3.Le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes, le Ministre flamand chargé de la politique de santé et le Ministre flamand chargé de l'enseignement sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 février 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

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