19 MAI 2010. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 3-6-2010
- Numéro
- 2010202467
- Page
- 35394
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-05-19/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Retiré] <AR 2010-07-30/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2010>
