19 MAI 2010. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 3-6-2010
Numéro: 2010202467
Page: 35394
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-05-19/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Retiré] <AR 2010-07-30/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2010>

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