Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante, modifié par les arrêtés ministériels des 28 avril 2008 et 25 juin 2009, il est ajouté un paragraphe 8, rédigé comme suit :
" § 8. En dérogation aux paragraphes 1er et 2, les droits à la prime disponibles dans la réserve pour la campagne 2010 sont octroyés aux jeunes agriculteurs, visés au § 1er, qui se sont installés pour la première fois comme agriculteur à titre principal pendant la période du 2 janvier 2008 au 1er janvier 2010 inclus.
La demande des jeunes agriculteurs, visés à l'alinéa premier, a trait à huit droits à la prime supplémentaires au maximum.
Les droits à la prime sont octroyés de manière à ce que les agriculteurs qui se sont installés pendant la période du 2 janvier 2008 au 1er janvier 2009 inclus reçoivent deux droits à la prime supplémentaires de moins que les agriculteurs qui se sont installés pendant la période du 2 janvier 2009 au 1er janvier 2010 inclus, à moins que ce nombre soit inférieur en application de la condition, visée au paragraphe 1er, 5°. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
Bruxelles, le 6 avril 2010.
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS