2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant sur le renouvellement du mandat des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agréments des systèmes d'épuration individuelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2011 et mise à jour au 26-04-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 28-4-2010
- Numéro
- 2010202238
- Page
- 24130
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-04-02/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-04-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2011-04-04/02, art. 2, 002; En vigueur : 04-04-2011>
