2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant sur le renouvellement du mandat des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agréments des systèmes d'épuration individuelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2011 et mise à jour au 26-04-2011)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 28-4-2010
Numéro: 2010202238
Page: 24130
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-04-02/06
Entrée en vigueur / Effet: 02-04-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2011-04-04/02, art. 2, 002; En vigueur : 04-04-2011>

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