Lex Iterata

Texte 2010202231

11 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des structures responsables de l'évaluation externe des écoles

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
28-4-2010
Numéro
2010202231
Page
24130
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-11/08
Entrée en vigueur / Effet
08-05-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCG 2010-10-25/05, art. 60, 002; En vigueur : 01-01-2011>