2 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une aide exceptionnelle aux détenteurs de bétail laitier affectés par la crise laitière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2010 et mise à jour au 04-05-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-4-2010
- Numéro
- 2010202223
- Page
- 23001
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-04-02/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-03-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.
<Abrogé par AGF 2026-04-03/20, art. 99,3°, 002; En vigueur : 08-04-2026>
Art. 2.
<Abrogé par AGF 2026-04-03/20, art. 99,3°, 002; En vigueur : 08-04-2026>
Art. 3.
<Abrogé par AGF 2026-04-03/20, art. 99,3°, 002; En vigueur : 08-04-2026>
Art. 4.
<Abrogé par AGF 2026-04-03/20, art. 99,3°, 002; En vigueur : 08-04-2026>
Art. 5.
<Abrogé par AGF 2026-04-03/20, art. 99,3°, 002; En vigueur : 08-04-2026>
