Texte 2010202171

24 MARS 2010. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-4-2010
Numéro
2010202171
Page
22427
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-24/03
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 12, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la pêche de la carpe est autorisée sur le lac de Bütgenbach, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure du lever du soleil, lors des marathons organisés par la Ligue royale des Pêcheurs de l'est ASBL aux dates suivantes :

- du 25 au 27 juin 2010;

- du 3 au 5 septembre 2010;

- du 17 au 19 septembre 2010;

- du 1er au 3 octobre 2010.

Art. 2.Seuls les participants aux marathons visés à l'article 1er peuvent bénéficier, uniquement au cours de ceux-ci, de la dérogation accordée par le présent arrêté.

Art. 3.Après mesurage et pesage, les carpes capturées en application de la présente dérogation sont remises délicatement à l'eau.

Art. 4.Le présent arrêté ne dispense pas les organisateurs des marathons visés à l'article 1er de solliciter auprès du gestionnaire du lac de Bütgenbach ou des autorités communales les autorisations qui seraient éventuellement nécessaires pour organiser ces manifestations nocturnes.

Namur, le 24 mars 2010.

B. LUTGEN

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