1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 1er août 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille"
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 21-4-2010
- Numéro
- 2010202170
- Page
- 22439
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-04-01/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 1er août 2010 par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme sur son parcours le long du ruisseau d'Oret, dans le cadre de la journée "Pêche en Famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis régulier.
Namur, le 1er avril 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
B. LUTGEN
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