Texte 2010202166

29 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif la demande d'autorisation pour un dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-4-2010
Numéro
2010202166
Page
22825
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-29/02
Entrée en vigueur / Effet
03-05-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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