29 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif la demande d'autorisation pour un dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-4-2010
- Numéro
- 2010202166
- Page
- 22825
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-03-29/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-05-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
