Texte 2010202088

23 MARS 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de « machineregelaar kunststofverwerking » (régleur de machines de traitement de matières plastiques). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-4-2010
Numéro
2010202088
Page
22583
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-23/10
Entrée en vigueur / Effet
22-04-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,76°, 002; En vigueur : 01-01-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.