Texte 2010202083

4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-4-2010
Numéro
2010202083
Page
21893
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-04/25
Entrée en vigueur / Effet
04-03-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'allocation initiale de quotas supplémentaires d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 est fixée comme suit :

ID PNA Installation 2008 2009 2010 2011 2012 Total
48 Electrabel Amercoeur Roux 0 794.231 969.837 969.837 969.837 3.703.742
Total 0 794.231 969.837 969.837 969.837 3.703.742

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 mars 2010

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

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