Article 1er.Le montant, visé à l'article 67bis, de la loi-programme du 2 janvier 2001, destiné au financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé, est de 1.609.313 milliers d'EUR pour l'année 2010.
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er est affecté à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mars 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX