25 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2013 et mise à jour au 22-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 28-4-2010
- Numéro
- 2010201919
- Page
- 23979
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-02-25/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2010
- Texte modifié
- 20080330212009033015
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2013-10-24/36, art. 2, 002; En vigueur : 15-11-2013>
