25 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2013 et mise à jour au 22-11-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 28-4-2010
Numéro: 2010201919
Page: 23979
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-02-25/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2010
Texte modifié: 20080330212009033015
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2013-10-24/36, art. 2, 002; En vigueur : 15-11-2013>

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