Texte 2010201877

1 FEVRIER 2010. - Arrêté du chef de département du département inspection de l'Agence Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de compétence (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-4-2010
Numéro
2010201877
Page
20669
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-02-01/14
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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