1 FEVRIER 2010. - Arrêté du chef de département du département inspection de l'Agence Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de compétence (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-4-2010
- Numéro
- 2010201877
- Page
- 20669
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-02-01/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
