7 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 19-5-2010
Numéro: 2010201743
Page: 27638
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-01-07/04
Entrée en vigueur / Effet: 07-01-2010
Texte modifié: 2009203942
belgiquelex

Article 1er.L'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013, modifié par l'arrêté du 20 août 2009, est complété par un 12°, rédigé comme suit :

"un représentant de l'ASBL Agence pour programmes de formation européens".

Art. 2.Entrée en vigueur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Exécution.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 7 janvier 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ "

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