21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 15 octobre 1988 portant exécution du décret du 6 juin 1988 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnement, ainsi que pour des projets de recherche scientifique

Article 1er.Dans l'article 3, paragraphe premier, 1°, f), de l'arrêté de l'Exécutif du 15 octobre 1988 portant exécution du décret du 6 juin 1988 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnement, ainsi que pour des projets de recherche scientifique, les mots "un certificat de nationalité et" sont abrogés.

Art. 2.Dans l'article 4, paragraphe premier, 1°, f), du même arrêté les mots "un certificat de nationalité et" sont abrogés.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 21 janvier 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

O. PAASCH