Lex Iterata

Texte 2010201519

1 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Bois de Cumont à Roly (Philippeville)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
31-3-2010
Numéro
2010201519
Page
19596
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-01/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex