10 MARS 2010. - Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base pour une simple piscine dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 31-3-2010
Numéro: 2010201516
Page: 19582
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-03-10/04
Entrée en vigueur / Effet: 10-04-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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