3 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les certifications des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2011 et mise à jour au 17-04-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-3-2010
- Numéro
- 2010201452
- Page
- 19349
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-03-03/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-04-2010
- Texte modifié
- 200703679820070362662001035974
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-02-27/32, art. 16,6°, 004; En vigueur : 01-04-2014>
