3 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les certifications des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2011 et mise à jour au 17-04-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-3-2010
Numéro: 2010201452
Page: 19349
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-03-03/06
Entrée en vigueur / Effet: 08-04-2010
Texte modifié: 200703679820070362662001035974
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[Abrogé] <AM 2014-02-27/32, art. 16,6°, 004; En vigueur : 01-04-2014>

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