Texte 2010201350
Article 1er.Le modèle du certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel figure dans l'annexe 1re au présent arrêté.
Art. 2.Les instructions pour compléter le certificat figurent dans l'annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2009.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 21 janvier 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-04-2010, p. 21721)
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement 602/EX/VII/B/II du 21 janvier 2010 fixant le modèle du certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel décerné à certains porteurs du certificat de fin d'apprentissage.
Eupen, le 21 janvier 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH
Art. N2.Annexe 2.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-04-2010, p. 21722)
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement 602/EX/VII/B/II du 21 janvier 2010 fixant le modèle du certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel décerné à certains porteurs du certificat de fin d'apprentissage
Eupen, le 21 janvier 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH