4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le mercredi 21 juillet 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en famille"
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 17-3-2010
- Numéro
- 2010201279
- Page
- 16723
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-03-04/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-03-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le mercredi 21 juillet 2010 par la société de pêche de Laneffe sur son parcours à Laneffe, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée "Pêche en famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis régulier.
Namur, le 4 mars 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt, et du Patrimoine,
B. LUTGEN
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