Lex Iterata

Texte 2010201279

4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le mercredi 21 juillet 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en famille"

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-3-2010
Numéro
2010201279
Page
16723
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-04/10
Entrée en vigueur / Effet
27-03-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le mercredi 21 juillet 2010 par la société de pêche de Laneffe sur son parcours à Laneffe, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée "Pêche en famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis régulier.

Namur, le 4 mars 2010.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt, et du Patrimoine,

B. LUTGEN