Texte 2010201225
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation, annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 février 2010.
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Empoi,
Mme J. MILQUET
Le Ministre des Pensions,
M. DAERDEN
La Ministre des Indépendants,
Mme S. LARUELLE
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation
(Pour le Règlement, voir : 2010-05-29/01)