Texte 2010201172

15 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2014 et mise à jour au 02-06-2017)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
28-12-2010
Numéro
2010201172
Page
82475
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-15/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
1946021151
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-04-28/26, art. 2,4°, 003; En vigueur : 12-06-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.