15 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2014 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 28-12-2010
- Numéro
- 2010201172
- Page
- 82475
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-15/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2011
- Texte modifié
- 1946021151
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/26, art. 2,4°, 003; En vigueur : 12-06-2017>
