24 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel déterminant les conditions de l'octroi d'une subvention aux centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2021 et mise à jour au 15-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 8-3-2010
- Numéro
- 2010201136
- Page
- 14561
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-02-24/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-03-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2021-12-09/02, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2022>
