25 FEVRIER 2010. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 16 mai 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de département et autres membres du personnel de "Kind en Gezin" (Enfant et Familles) (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-3-2010
Numéro: 2010201074
Page: 14818
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-02-25/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 2006035845
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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