25 FEVRIER 2010. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 16 mai 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de département et autres membres du personnel de "Kind en Gezin" (Enfant et Familles) (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-3-2010
- Numéro
- 2010201074
- Page
- 14818
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-02-25/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 2006035845
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
