1 FEVRIER 2010. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux chefs de départements du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2014 et mise à jour au 01-09-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-3-2010
Numéro: 2010200969
Page: 14003
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-02-01/11
Entrée en vigueur / Effet: 05-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-08-06/03, art. 19, 002; En vigueur : 11-08-2014>

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