1 FEVRIER 2010. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux chefs de départements du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2014 et mise à jour au 01-09-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-3-2010
- Numéro
- 2010200969
- Page
- 14003
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-02-01/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-08-06/03, art. 19, 002; En vigueur : 11-08-2014>
