31 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2016 et mise à jour au 03-03-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 18-2-2010
- Numéro
- 2010200791
- Page
- 11824
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-31/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2009
- Texte modifié
- 2008022357
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-02-15/22, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2015>
