31 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2016 et mise à jour au 03-03-2016)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 18-2-2010
Numéro: 2010200791
Page: 11824
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-01-31/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2009
Texte modifié: 2008022357
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-02-15/22, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2015>

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