Texte 2010200764
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre de membres du Conseil national du Travail et déterminant les modalités de leur présentation est remplacé par ce qui suit :
" Arrêté royal déterminant les modalités de présentation des membres du Conseil national du Travail. "
Art. 2.L'article 1er du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 juillet 1985, est abrogé.
Art. 3.L'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 7 avril 1995, est remplacé par ce qui suit :
" En vue de la nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil, les organisations les plus représentatives des travailleurs, les organisations les plus représentatives des employeurs et le Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, sont invitées par le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions à présenter, dans le délai d'un mois, une liste de deux candidats aux fonctions de membre effectif et de deux candidats aux fonctions de membre suppléant, pour chaque siège qui leur sera attribué. "
Art. 4.Dans l'article 3 du même arrêté, l'alinéa 1er est remplacé parce qui suit :
" Lorsqu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de membres effectifs ou suppléants, le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions invite, selon le cas, les organisations les plus représentatives des travailleurs, les organisations les plus représentatives des employeurs et le Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, à lui adresser, dans le délai d'un mois, une liste de deux candidats par siège vacant. "
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
Art. 6.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mars 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET