Texte 2010200763

21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
24-3-2010
Numéro
2010200763
Page
18579
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-02-21/25
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200903-04-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à :

Théâtre de la Toison d'Or-Mazal ASBL

Galeries de la Toison d'Or 396-398

1050 Bruxelles

Pour soutenir la distribution de préservatifs à l'occasion de la nouvelle saison du spectacle " My first time ".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° :

IBAN BE97 0682 2194 7949 BIC GKCCBEBB

Art. 2.Un subside de trois mille EUR est alloué à :

ASBL " La Cible "

Place Saint-Paul 9-11

4000 Liège

Pour la préparation et la traduction d'un outil pédagogique sur la sécurité sociale.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° :

IBAN BE77 1325 0355 6242 BIC BNAGBEBB.

Art. 3.Les organisations mentionnées aux articles 1er et 2 doivent tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à leurs activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

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