9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal approuvant le tarif des services religieux du culte catholique, institués par dispositions entre vifs ou testamentaires (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-2-2010
- Numéro
- 2010200728
- Page
- 12424
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-02-09/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
