Texte 2010200728

9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal approuvant le tarif des services religieux du culte catholique, institués par dispositions entre vifs ou testamentaires (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-2-2010
Numéro
2010200728
Page
12424
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-02-09/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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