4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Article 1er.L'article 25, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007, est modifié comme suit :

" 1° à l'antépénultième tiret de l'alinéa premier, les mots "31 décembre 2010" sont remplacés par les mots "31 mars 2010 et 11,75 % entre le 1er avril 2010 et le 31 décembre 2010";

2°les deux derniers tirets de l'alinéa premier sont remplacés comme suit :

"- 13,50 % entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011;

- 15,75 % entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012";

3°au troisième alinéa, les mots "1er janvier 2010" sont remplacés par "30 juin 2010". "

Art. 2.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 février 2010.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET