26 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme pour les centres d'aide sociale locaux et régionaux. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 29-04-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-2-2010
Numéro: 2010200561
Page: 9142
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-01-26/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-02-07/04, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2012>

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