14 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions de larrêté ministériel du 1er janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-2-2010
Numéro: 2010200372
Page: 7940
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-01-14/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 2009035306
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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