7 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide aux fruits à coque et aux semences de lin textile et d'épeautre dans le régime de paiement unique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 30-12-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-1-2011
Numéro: 2010036034
Page: 865
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-12-07/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 2006035658
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-12-11/15, art. 12,1°, 002; En vigueur : 01-01-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.