Texte 2010036032

20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du compendium pour l'échantillonnage, le mesurage et l'analyse dans le cadre du "bodembescherming" (BOC), version 1.1 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-12-2010
Numéro
2010036032
Page
83088
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-20/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.