Lex Iterata

Texte 2010036032

20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du compendium pour l'échantillonnage, le mesurage et l'analyse dans le cadre du "bodembescherming" (BOC), version 1.1 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-12-2010
Numéro
2010036032
Page
83088
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-20/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)