19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-1-2011
Numéro: 2010036004
Page: 844
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-11-19/18
Entrée en vigueur / Effet: 22-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les budgets suivants du crédit disponible inscrit au programme GB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, sont reportés :

de	mesure Accord intersectoriel flamand	budget	vers
GB0 GB002 0100	Maribel social privé	198.688,30	GB0 GF000 4141
		109.142,55	GB0 GE000 4141
		680.980,20	GB0 GG000 4141
		418.268,96	JC0 JE205 3300
		85.598,72	JC0 JE202 3300
		779.076,31	GE0 GD319 3300
		73.100,83	GB0 GC020 3300
		13.613,11	GB0 GC021 3300
		10.690,39	NE0 NE209 3300
		2.647,65	NE0 NE208 3300
		4.180,85	JB0 JD112 4140
	Maribel social public	532.226,26	GB0 GC004 0100
	contractuel subventionné	1.652.072,23	GB0 GF000 4141
		208.967,70	GE0 GD329 3432
		545.122,60	GB0 GC004 0100

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 novembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

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