3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-12-2010
Numéro: 2010035993
Page: 81901
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-12-03/04
Entrée en vigueur / Effet: 03-01-2011
Texte modifié: 1993035845
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Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008, le nombre " 24.544 " est remplacé par le nombre " 24.640 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2010.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

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