Texte 2010035992
Article 1er.Le Gouvernement flamand fixe les plans de gestion des bassins hydrographiques suivants :
1°le plan de gestion de bassin hydrographique pour l'Escaut;
2°le plan de gestion de bassin hydrographique pour la Meuse;
Ces plans sont joints respectivement dans les annexes 1er et 2 au présent arrête.
Art. 2.Le Gouvernement flamand fixe les programmes des mesures pour la Région flamande. Le programme des mesures est joint dans l'annexe 3 au présent arrêté.
Art. 3.Le Ministre flamand, ayant l'Environnement et la Politique de l'Eau dans ses attributions, informe les administrations de bassin, les conseils de bassin hydrographiques et les provinces et communes concernées du plan de gestion de bassin hydrographique fixé, pertinent pour eux, et ainsi que du programme des mesures pour la Région flamande.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'Agriculture et la Ruralité dans ses attributions, le Ministre flamand ayant la Mobilité et les travaux publics dans ses attributions, le Ministre flamand ayant l'Aménagement du Territoire dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique de l'Eau dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté.
Bruxelles, le 8 octobre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
H. CREVITS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
P. MUYTERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Annexe.
Art. N1.
(Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-01-2011, p. 639-710)