Texte 2010035986

3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB001 0100 et FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-12-2010
Numéro
2010035986
Page
83032
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-03/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201008-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, est réparti pour un montant de 750.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

(montants en euros)

répartition de répartition vers
article budgétairesc*créditarticle budgétairesc*Crédit
FB0 FB001 0100CND750.000FC0 FD100 4150CND109.000
FC0 FD101 4334CND173.000
FC0 FD102 4410CND468.000
* sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010.

Art. 2.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, est réparti pour un montant de 4.597.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

(montants en euros)

répartition de répartition vers
article budgétairesc*Créditarticle budgétairesc*Crédit
FB0 FB003 0100CND4.597.000FB0 FA003 1211CED/COD694.400
FB0 FA007 7422CED/COD353.600
FB0 FC026 3300CND1.586.000
FB0 FC035 3300CND38.000
FB0 FC054 4141CND154.000
FC0 FC106 4430CND780.100
FC0 FD101 4334CND34.000
FC0 FD102 4410CND5.000
FC0 FD115 3300CND35.000
FC0 FE100 4150CND85.000
FC0 FE101 4334CND59.000
FC0 FE102 4410CND230.000
FC0 FE103 4150CND1.000
FC0 FE105 4410CND3.000
FC0 FF101 4324CND45.400
FD0 FH200 4150CND107.750
FD0 FH201 4334CND80.375
FD0 FH202 4410CND135.375
FD0 FH212 3300CND10.000
FH0 FC500 1211CND160.000
* sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

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